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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 42 resultat(s)
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21. Nouvelle possibilité de cumul avec le RIFSEEP: l’indemnité de maniement de fonds
Actualité
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État). Or cet arrêté ... portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ... indemnité devient également cumulable avec l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) ...
22. Régime indemnitaire
Page éditoriale
facultatif. Objectifs du régime indemnitaire Le traitement de base d’un agent de la Fonction Publique ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ... compétences". Le principe de légalité L'article L 712-1 du Code général de la fonction publique prévoit que ...
23. IFSE (groupe de fonctions): peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes?
FAQ
En Haute-Garonne, il n’est pas possible de rajouter des groupes ou des sous-groupes de fonctions ... . S’il n’apparaît pas possible de rajouter des groupes de fonctions pour une catégorie, rien ne ... s'oppose à ce que des sous-groupes dits "échelles" soient créés au sein des groupes de fonctions ...
24. Temps et conditions de travail
Page éditoriale
de travail dans la fonction publique de l'Etat. La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 ... ou par nature de fonctions. Les horaires de travail, dont la fixation relève de la compétence ...
25. IFSE (groupe de fonctions): est-ce que tous les agents d’une même collectivité doivent bénéficier de l’IFSE?
FAQ
Il semble possible de ne verser l’IFSE qu’à un seul groupe de fonctions. Thématique: ...
26. CIA (complément indemnitaire annuel): est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions?
FAQ
Oui, il est possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions dans la mesure où cette ...
27. CIA: qu’est-ce que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)?
FAQ
investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler ... 0 % et 100 % d’un montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions au sein des arrêtés ministériels. ...
28. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel
Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...
29. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur
Page rubrique
Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...
30. Prime filière police municipale
Ressource
l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ...
