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1. Fin de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires depuis le 1er janvier 2026
Actualité
général de la fonction publique. Une mise à jour de cette actualité sera réalisée si le cadre juridique ... dans la fonction publique par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique à titre ...
2. Tribunal administratif de Toulouse- Actes du colloque sur la médiation
Actualité
le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Haute-Garonne et la Coordination régionale ...
3. Disponibilité: fin de l'obligation de retour
Actualité
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