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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 47 resultat(s)
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41. IFSE (groupe de fonctions): la cotation des postes est-elle obligatoire?
FAQ
Non, la cotation de poste n’est pas obligatoire. Il existe deux possibilités : la hiérarchisation des postes par comparaison (à privilégier pour les petites collectivités) ; la cotation des postes. Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités ...
42. IFSE (groupe de fonctions): est-ce que la part IFSE peut être égale à la part CIA?
FAQ
Non, la part IFSE doit être supérieure à la part CIA. Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités ...
43. Délibération n°2015-32: Développement d’une nouvelle mission optionnelle des Agents Chargé de la Fonction d’inspection (ACFI)
Ressource
Accès à la délibération visée par la Préfecture. Date d'édition: Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique: Insti ...
44. Délibération n°2016-09 relative à la mission optionnelle ACFI: désignation de l’agent chargé de la fonction d’inspection en santé et sécurité
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité d’approuver la désignation de Monsieur Abdeslam TAISSATE en qualité d’ACFI sous réserve de sa réussite au jury de certification du cycle ...
45. Délibération n°2017-25 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière administrative
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 13 septembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017 Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Elus Type de docu ...
46. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de d ...
47. Agent titulaire: attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_-_remuneration_-_rifseep_i ...

