disposition communautaire a été transposée à l’article L. 115-7 du Code général de la fonction publique (CGFP) ... fonctions ». Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics ... des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions, vient mettre en œuvre cette ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  La fin des fonctions sur un ... fin_de_fonctions_emploi_fonctionnel_livret_032022.pdf ...

les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...

introduisent un nouveau mode de fin de fonctions pour les agents publics. A côté de la cessation de fonctions ...

d’échelon ou par avancement de grade, à l’ancienneté et par examen professionnel. Il existe plusieurs ...

définit les modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice de congé annuel non pris. Cette ...

Définition des modalités de fin de fonctions et de réintégration dans l'emploi.         Date ...

Définition des modalités de fin de fonctions.             Date d'édition:  Mercredi, 12 août, ...

est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement. Thématique:  Promotion ...