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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 15 resultat(s)
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1. Droit syndical: livret d'information
Ressource
L’article L 113-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) garantit aux agents publics ... syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique ...
2. Modèle de règlement intérieur
Ressource
à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique: ...
3. Droit disciplinaire: livret d'information
Ressource
obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...
4. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions
Ressource
Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: titulaire_et_stagiaire_-_suspension_de_fonctions.doc ...
5. Handitorial année 2016: étude départementale
Ressource
en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales haut-garonnaises. ...
6. Handitorial année 2016: étude régionale
Ressource
en situation de handicap et d'inaptitude dans les structures publiques territoriales d'Occitanie. ...
7. RSU 2023- Synthèse du rapport social unique
Ressource
état des structures publiques au 31 décembre 2023. Thématique: Observatoire Cibles: Collectivités ...
8. RSU 2022- Synthèse du rapport social unique
Ressource
réalisé en 2023, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2022. Thématique: ...
9. RSU 2021- Synthèse du rapport social unique
Ressource
réalisé en 2022, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2021. Thématique: ...
10. Agent contractuel: suspension de fonctions
Ressource
contractuel_-_suspension_de_fonctions.doc ...
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