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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 33 resultat(s)
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21. Le Rapport Social Unique 2024 (RSU)
Page éditoriale
2019 de transformation de la Fonction Publique et les articles L.231-1 à L.231-4 et L.232-1 du Code ... Général de la Fonction Publique instaurent l’obligation pour les collectivités territoriales ... la fonction publique. La procédure d'élaboration du rapport social unique Le RSU doit être établi chaque ...
22. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
Page éditoriale
La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...
23. Accéder à I-delibRE
Page éditoriale
met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...
24. Synthèse du Rapport Social Unique 2021
Ressource
réalisé en 2022, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2021. Thématique: ...
25. Synthèse du rapport social unique (RSU) 2022
Ressource
réalisé en 2023, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2022. Thématique: ...
26. Synthèse du rapport social unique (RSU) 2023
Ressource
état des structures publiques au 31 décembre 2023. Thématique: Observatoire Cibles: Collectivités ...
27. Élections professionnelles 2026: rencontre avec les organisations syndicales
Actualité
de la fonction publique territoriale à Labège. Merci de bien vouloir faire part de votre présence à Manuel RECIO, ...
28. Observatoire Régional de l'Emploi territorial et des données sociales
Page rubrique
et des collectivités afin de les aider dans la mise en œuvre de politiques publiques adaptées. Afin de mener à bien ... et des données sociales remplit cette fonction. Observatoire Cibles: Collectivités Elus Liens utiles: Livret ...
29. Commissions Administratives Paritaires
Page rubrique
Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ...
30. Comités sociaux territoriaux
Page rubrique
de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements ...
