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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 31 resultat(s)
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21. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
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La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...
22. Accéder à I-delibRE
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met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...
23. RSU 2023- Synthèse du rapport social unique
Ressource
état des structures publiques au 31 décembre 2023. Thématique: Observatoire Cibles: Collectivités ...
24. RSU 2022- Synthèse du rapport social unique
Ressource
réalisé en 2023, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2022. Thématique: ...
25. RSU 2021- Synthèse du rapport social unique
Ressource
réalisé en 2022, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2021. Thématique: ...
26. Observatoire Régional de l'Emploi territorial et des données sociales
Page rubrique
et des collectivités afin de les aider dans la mise en œuvre de politiques publiques adaptées. Afin de mener à bien ... et des données sociales remplit cette fonction. Observatoire Cibles: Collectivités Elus Liens utiles: Livret ...
27. Commissions Administratives Paritaires
Page rubrique
Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ...
28. Comités sociaux territoriaux
Page rubrique
de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements ...
29. Commissions Consultatives Paritaires
Page rubrique
professionnelle des agents contractuels de droit public. Les CCP sont régies par le Code général de la fonction ... publique. Il existe une CCP unique pour l'ensemble des 3 catégories hiérarchiques d'agents ...
30. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
Page éditoriale
collectivité. Composition La CCP est composée en nombre égal de représentants des structures publiques ...
