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11. Compte épargne-temps et jours indemnisables épargnés

Actualité
indemnisables épargnés dans un compte épargne temps de la fonction publique territoriale. Il entre en vigueur ...

12. L'annualisation du temps de travail- Livret d'information

Ressource
concentré sur l’année scolaire, les collectivités et établissements ont développé une pratique de calcul ...

13. Temps et conditions de travail

Page éditoriale
de travail dans la fonction publique de l'Etat. La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 ... ou par nature de fonctions.  Les horaires de travail, dont la fixation relève de la compétence ...

14. Demande d'avis de la commission administrative paritaire pour un refus de temps partiel

Ressource
les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées ...

15. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur

Page rubrique
Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...

16. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

Page éditoriale
La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...

17. Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité

Actualité
 prévus à l'article L. 2122-1 du Code de la Santé Publique dans le cadre de la surveillance médicale ... partie du Code de la Santé Publique ;  L’agent conjoint ou l’agent liée à femme enceinte par un pacte ...

18. Préserver la santé au travail

Page rubrique
technique et organisationnel. Cette stratégie d’accompagnement des structures publiques territoriales ...

19. Santé et sécurité au travail

Page éditoriale
les obligations des employeurs  en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction Publique ...

20. Temps de travail- Comment compenser la perte des jours octroyés sans base légale?

FAQ
en fonction notamment de leurs moyens financiers, du dialogue social engagé et de la négociation avec ...