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121. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement agents filière police municipale- Modèle délibération
Ressource
instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police ...
122. Frais de déplacement dans la FPT
Ressource
Date d'édition: Lundi, 1 septembre, 2025 Descriptif court: Les agents de la fonction ... publique territoriale peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Les frais occasionnés ... pour le compte duquel le déplacement est effectué (article L. 721-3 du Code général de la fonction ...
123. FIPHFP: la retraite des agents en situation de handicap dans la Fonction Publique
Actualité
sur le système de retraite en place dans la Fonction Publique. Consulter le guide Descriptif court ...
124. Prime filière police municipale
Ressource
l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ...
125. Lettre d'information du CDG31- n°209- Juin/Juillet 2024
Lettre d'information
Master Sociologie des organisations et de l'action publique Licence professionnelle Métiers ...
126. Synthèse du rapport social unique (RSU) 2022
Ressource
réalisé en 2023, repose sur un état des structures publiques au 31 décembre 2022. Thématique: ...
127. Agent titulaire et stagiaire: suspension de fonctions
Ressource
Définition des modalités d'application d'une suspension de fonctions dans le cadre ... Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: titulaire_et_stagiaire_-_suspension_de_fonctions.doc ...
128. Agent contractuel CDI: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 1 an
Ressource
exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement pour une durée de 4 jours à 1 an. Date ...
129. Agent contractuel CDD: application d'une sanction disciplinaire- exclusion entre 4 jours et 6 mois
Ressource
exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement (entre 4 jours et 6 mois) Date ...
130. Agent contractuel: suspension de fonctions
Ressource
contractuel_-_suspension_de_fonctions.doc ...
