règlementaire du CET dans la fonction publique. Thématique:  Congés et absences Cibles:  Collectivités Elus Type ...

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de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est venu insérer au sein du Code général de la fonction publique ... des fonctions de ces agents. Thématique:  Déroulement de carrière Cibles:  Agent public Collectivités Elus Type ...

disposition communautaire a été transposée à l’article L. 115-7 du Code général de la fonction publique (CGFP) ... fonctions ». Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics ... des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions, vient mettre en œuvre cette ...

Lien:  https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mon-quotidien-au-travail… ...

La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction ... d’ancienneté pour verser la participation employeur à la protection sociale complémentaire. De la même manière, ...

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de travail peut adhérer. La prise d’effet de son adhésion sera susceptible de différer en fonction de sa ...