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161. Lettre d'information du CDG31- n°182- Flash spécial Mission médiation

Lettre d'information
à la saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux. Quels sont ...

162. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux

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handicapés; l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à leurs fonctions ... fonction. Accès au médiateur Le médiateur est accessible aux élus et agents publics de l’ensemble ...

163. La Mission Médiation à l’attention des agents publics

Page éditoriale
handicapés; l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à leurs fonctions ...

164. CDI- Dispositions de droit commun: livret d'information

Ressource
commun pour les contrats à durée indéterminée de droit public dans la fonction publique sont abordées ...

165. Délibération n°2022-10 Ensemble de missions article L.452-39 du Code Général de la Fonction publique (CGFP)

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 30 mars, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 mars 2022. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Cons ...

166. Lettre d'information du CDG31- n°179- Flash spécial Mission référent laïcité

Lettre d'information
à l’article L. 452-39 du code général de la fonction publique peuvent recourir à cette mission Par conséquent, ...

167. Agent IRCANTEC: reprise à temps partiel thérapeutique

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC. Thématique:  Congés et absences Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_temps_partiel_the ...

168. Agent titulaire: disponibilité pour création ou reprise d'entreprise

Ressource
Modèle d’arrêté Fichier:  modele_arrete_disponibilite_pour_creation_ou_reprise_dentreprise_122025.doc ...

169. Agent titulaire: attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_-_remuneration_-_rifseep_i ...

170. Page Facebook CDG31

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Lien:  https://www.facebook.com/Centre-de-Gestion-de-la-Fonction-Publique-Territoriale-… ...