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Accueil calcul reprise ancienneté fonction publique

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181. Délibération n°2021-41 Désignation d'un agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité (CISST)

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    Date d'édition:  Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document ...

182. Lettre d'information du CDG31- n°175- Flash spécial Signalement

Lettre d'information
de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le statut général ... de la fonction publique, l’article 6 quater A impose la mise en place dans les structures publiques d’un ...

183. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents

Page éditoriale
de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le statut général ... de la fonction publique, l’article 6 quater A impose la mise en place dans les structures publiques d’un ... à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ...

184. Signalement des actes de violence et discriminations pour les collectivités

Page éditoriale
par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, un agent d’une collectivité ... L452-39 du Code Général de la Fonction Publique, ayant fait le choix d’adhérer à la mission ... et Claude Beaufils, magistrat honoraire, ont été désignés pour assurer cette fonction. Un livret ...

185. Élections professionnelles 2026

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Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa ... les organismes consultatifs. Dorénavant inscrit à l’ article L. 112-1 du Code général de la fonction publique ... élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 10 décembre 2026. Afin d’accompagner ...

186. Comités sociaux territoriaux

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de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements ...

187. Découvrir et intégrer la fonction publique territoriale

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"Découvrir et intégrer la Fonction Publique Territoriale (FPT)" Thématique:  Emploi Cibles:  ...

188. Publicité légale

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Conformément à l'article L. 452-24 du code général de la fonction publique, retrouvez dans ... L'article L522-26 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que le centre de gestion assure ...

189. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

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    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des ...

190. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

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    Date d'édition:  Lundi, 28 octobre, 2024 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des ...