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agents des collectivités et établissements de la Haute-Garonne.  A la suite du décret 2021-1802 du 23 ... de la Haute-Garonne. Agent contractuel Droits et obligations Cibles:  Collectivités Contact:  CDG31- Secrétariat ... de Direction Documents associés:  Référent Laïcité, mode emploi Référent Laïcité- Modèle délibération Remonter ...

à permettre une insertion dans l’emploi de publics spécifiques (§2) dans le cadre de dispositifs en lien avec ... Emploi Compétences (PEC): contrat aidé de droit privé (§2-1) L’apprentissage: contrat  de droit ...   Les contrats d'insertion dans l'emploi Il s'agit de contrats en lien avec les politiques ...

du grade- 3 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois Le nombre maximum de fonctionnaires ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un ...

d'emplois de Sage-Femme- être titulaire du certificat cadre Sage-Femme ou d'un titre équivalent ... Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police ...

le 7ème échelon du grade- 10 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois Le nombre maximum ... de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus ...

de services effectifs dans le cadre d'emplois Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un ... des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ... d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement ...

ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent ... si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...

ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent ... si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...