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121. INGENIEUR GENERAL-> INGENIEUR GENERAL

Condition d’avancement de grade
l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services dans l'une ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...

122. ADMINISTRATEUR GENERAL-> ADMINISTRATEUR GENERAL

Condition d’avancement de grade
l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services dans l'une ... des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ... d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement ...

123. DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE-> DIRECTEUR PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE

Condition d’avancement de grade
d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ... des fonctionnaires en position d’activité et de détachement dans ce cadre d’emplois au sein de la collectivité, ...

124. L'intérim dans les collectivités territoriales

Ressource
durablement un emploi. En effet, ce recours vise à satisfaire un besoin non durable et ne doit pas remettre ... en cause le principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires. Thématique:  ...

125. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6 du CGFP

Ressource
contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois des communes ... _le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...

126. Fiches repères RSU-Haute-Garonne 2022-Territoire Haut-Garonnais 540 collectivités territoriales et établissements publics

Ressource
fiches_reperes_rsu-hg-2022-territoire_haut-garonnais_540_collectivites_territoriales_et_etablissements_publics.pdf ...

127. Fiches repères du RSU- Haute-Garonne- 2021- Les communes entre 1 000 et 1 999 habitants

Ressource
fiches_reperes_du_rsu_-_haute-garonne_-2021-les_communes_entre_1000_et_1999_habitants.pdf ...

128. Fiches repères du RSU- Haute-Garonne- 2021- Les communes entre 500 et 999 habitants

Ressource
fiches_reperes_du_rsu_-_haute-garonne_-2021-les_communes_entre_500_et_999_habitants.pdf ...

129. Fiches repères du RSU- Haute-Garonne- 2021- Les communes entre 10 000 et 19 999 habitants

Ressource
fiches_reperes_du_rsu_-_haute-garonne_-2021-les_communes_entre_10_000_et_19_999_habitants.pdf ...

130. Fiches repères du RSU- Haute-Garonne- 2021- Les communes de plus de 20 000 habitants

Ressource
fiches_reperes_du_rsu_-_haute-garonne_-2021-les_communes_de_plus_de_20_000_habitants.pdf ...