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1. Recrutement vacataire- Modèle délibération

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un emploi n’est pas nécessaire car il s’agit d’un besoin ponctuel qui consiste en un acte ou une ... série d’actes qui ne constituent donc pas un emploi permanent ou non permanent. Thématique:  ...

2. Liste des médecins généralistes agréés du département de la Haute-Garonne (2025-2028)

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liste_des_medecins_generalistes_agrees_du_departement_de_la_haute-garonne_2025-2028.pdf ...

3. Délibération n°2016-02 relative aux besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité

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limitée à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Thématique:  ...

4. Délibération n°2016-03 relative aux besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité

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à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Thématique:  Institutions ...

5. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale

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et examens professionnels, intervenants à caractère temporaire sur des emplois non complets, comme indiqué- ...

6. Délibération n°2015-26: Demande de désaffiliation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne – Procédure et résultats. Demande d’adhésion du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au socle loi de missions Article 23 Loi 84-53 du 26/01/1984

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.   Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions de l ...

7. Délibération n°2015-37 relative à la mise en place d’un parcours de formation comptabilité publique/paie dans la cadre d’un partenariat CDG31 / Pôle Emploi / Cap Emploi / CNFPT

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        Date d'édition:  Mardi, 8 décembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de docu ...

8. Annexe à la délibération n°2015-29: Projet de charte entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.       Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions ...

9. Liste des médecins spécialistes agréés du département de la Haute-Garonne (2025-2028)

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Accès aux coordonnées des médecins agréés.             Date d'édition:  Mercredi, 25 juin, 2025 Descriptif court:  Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique:  Assurance statutaire Instance médicale Cibles:  Collectivités ...

10. Délibération n°2016-19: Création d'un emploi de collaborateur de cabinet

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  ...