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1. Fin de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires depuis le 1er janvier 2026

Actualité
expérimental jusqu’au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires. Actualité juridique:  1 Remonter en haut ...

2. Disponibilité: fin de l'obligation de retour

Actualité
de la disponibilité dans la fonction publique en simplifiant les procédures. Actualité juridique:  1 Remonter en haut ...