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12. Fin de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires depuis le 1er janvier 2026
Actualité
expérimental jusqu’au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires. Actualité juridique: 1 Remonter en haut ...
13. Participer au dialogue social: les instances consultatives de la FPT
Page éditoriale
pour vice de forme. Remonter en haut de page: Remonter en haut de page: ...
14. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Page éditoriale
consultatives. Remonter en haut de page: Remonter en haut de page: ...
15. Élections professionnelles 2026
Page rubrique
d'emploi des agents contractuels, à la définition des orientations en matière de politique de ressources ... des effectifs Elections professionnelles 2026. Arrêté vote électronique Remonter en haut de page: ...
16. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
Page éditoriale
des instances consultatives. Remonter en haut de page: Remonter en haut de page: ...
17. Promotion interne premier semestre 2026
Actualité
à retourner au plus tard le vendredi 3 avril 2026. Actualité juridique: Remonter en haut de page: ...
20. Disponibilité: fin de l'obligation de retour
Actualité
de la disponibilité dans la fonction publique en simplifiant les procédures. Actualité juridique: 1 Remonter en haut ...

