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351. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

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    Date d'édition:  Lundi, 28 octobre, 2024 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des ...

352. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants

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_le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_l_332-8.4deg_emplois_des_communes_nouvelles.pdf ...

353. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6 du CGFP

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contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois des communes ... _le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...

354. Fiches repères du RSU- Haute-Garonne- 2021

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Lien:  https://www.cdg31.fr/search-library/Fiches%20rep%C3%A8res%20du%20RSU%20-%20Haute… ...

355. Fiches repères du bilan social- Haute-Garonne- 2019- Les Etablissements publics: PETR, Syndicats mixtes

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    Date d'édition:  Lundi, 26 juillet, 2021 Descriptif court:  Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du Bilan Social 2019. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes c ...

356. Fiches repères du bilan social- Haute-Garonne- 2019- Les communes entre 2 000 et 3 499 habitants

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    Date d'édition:  Lundi, 26 juillet, 2021 Descriptif court:  Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du Bilan Social 2019. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes c ...

357. Fiches repères du bilan social- Haute-Garonne- 2019- Les communes de 20 000 habitants et plus

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    Date d'édition:  Lundi, 26 juillet, 2021 Descriptif court:  Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du Bilan Social 2019. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes c ...

358. Fiches repères du bilan social- Haute-Garonne- 2019- Les communes de moins de 500 habitants

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    Date d'édition:  Lundi, 26 juillet, 2021 Descriptif court:  Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du Bilan Social 2019. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes c ...

359. Fiches repères du bilan social- Haute-Garonne- 2019- Les communes entre 3 500 et 4 999 habitants

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    Date d'édition:  Lundi, 26 juillet, 2021 Descriptif court:  Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du Bilan Social 2019. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes c ...

360. Fiches repères du bilan social- Haute-Garonne- 2019- Les communes entre 500 et 999 habitants

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    Date d'édition:  Lundi, 26 juillet, 2021 Descriptif court:  Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du Bilan Social 2019. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes c ...