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11. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires radiés des cadres- modèle d'arrêté

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de la défense (emplois réservés). Thématique:  Position statutaire Recrutement Cibles:  Collectivités Type ... de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_emplois_reserves_militaire_radie_article_l4139-3.doc ...

12. Quel emploi territorial, pour demain, en Haute-Garonne?

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emploi territorial, pour demain, en Haute-Garonne? Thématique:  Observatoire Cibles:  Agent public ... quel_emploi_territorial_pour_demain_en_haute_garonne.pdf ...

13. Handitorial année 2016: étude régionale

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    Date d'édition:  Lundi, 10 décembre, 2018 Descriptif court:  L'emploi des personnes ... Thématique:  Maintien dans l'emploi Observatoire Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note ...

14. GARDES CHAMPETRES

Définition des fonctions
Cadre d'emploi:  GARDES CHAMPETRES Catégorie:  C Filière:  FILIERE POLICE MUNICIPALE ... Les membres du cadre d?emplois exercent dans les communes. Les gardes champ?tres assurent les missions qui ...

15. Recrutement vacataire- Modèle délibération

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un emploi n’est pas nécessaire car il s’agit d’un besoin ponctuel qui consiste en un acte ou une ... série d’actes qui ne constituent donc pas un emploi permanent ou non permanent. Thématique:  ...

16. Les différents cas de détachement ou d'intégration directe dans la FPT: fiche pratique

Ressource
est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant ...

17. Prime filière police municipale

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l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres (décret n° 2024-614 du 26 juin 2024) ...

18. CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

Définition des fonctions
Cadre d'emploi:  CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Catégorie:  B Filière:  FILIERE POLICE ... MUNICIPALE Les membres du cadre d?emplois ex?cutent, sous l?autorit? du maire, les missions relevant de sa ... pour lesquelles comp?tence leur est donn?e. Ils assurent l?encadrement des membres du cadre d?emplois ...

19. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique

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d’un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, ... la collectivité/établissement est dans l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique:  ...

20. Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement

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indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Thématique:  Rémunération Cibles:  ...