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81. Suppression de poste vacant- Modèle saisine CST

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ur le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31. Thématique:  Emploi Instances paritaires Ci ...

82. Tableau récapitulatif des cas de recrutement d'agents contractuels de droit public

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rect et n’emprunte pas la voie normale du concours. Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités Type de document:  No ...

83. Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé

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médicale Maintien dans l'emploi Cibles:  Collectivités Type de document:  Autre modèle de document (s ...

84. Modèle de courrier: demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé

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intien dans l'emploi Cibles:  Collectivités Type de document:  Autre modèle de document (saisine, co ...

85. L'indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité"

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ur les salariés du secteur privé. Thématique:  Cadre d'emplois Rémunération Cibles:  Agent pu ...

86. GARDES CHAMPETRES

Définition des fonctions
Cadre d'emploi:  GARDES CHAMPETRES Catégorie:  C Filière:  FILIERE POLICE MUNICIPALE ... Les membres du cadre d?emplois exercent dans les communes. Les gardes champ?tres assurent les missions qui le ...

87. Modèle de délibération pour le recrutement d'un vacataire

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éant un emploi n’est pas nécessaire car il s’agit d’un besoin ponctuel qui consiste en un acte ou un ... e série d’actes qui ne constituent donc pas un emploi permanent ou non permanent. Th ...

88. CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

Définition des fonctions
Cadre d'emploi:  CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Catégorie:  B Filière:  FILIERE POLICE ... MUNICIPALE Les membres du cadre d?emplois ex?cutent, sous l?autorit? du maire, les missions relevant de sa ... pour lesquelles comp?tence leur est donn?e. Ils assurent l?encadrement des membres du cadre d?emplois ...

89. Les différents cas de détachement ou d'intégration directe dans la FPT- fiche pratique

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est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bé ...

90. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique

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un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique:  Congés et absences Position ...