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11. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Ressource
ntractuel_de_droit_public_l_332-8.4deg_emplois_des_communes_nouvelles.pdf ...
12. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...
13. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...
14. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1 000 habitants- CDD
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus Type de document: Modèle de contrat Fichier: ...
15. Agent contractuel: Absence de cadres d'emploi- CDI
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus Type de document: Modèle de contrat Fichi ...
16. Agent contractuel: Absence de cadres d'emploi- CDD
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus Type de document: Modèle de contrat Fichi ...
17. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1 000 habitants- CDI
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique: Recrutement Agent contractuel Cibles: Collectivités Elus Type de document: Modèle de contrat Fichier: mod ...
18. L'indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité"
Ressource
ur les salariés du secteur privé. Thématique: Cadre d'emplois Rémunération Cibles: Agent pu ...
19. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP
Ressource
ent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois ... ntractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...
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