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31. Suppression de poste vacant- Modèle saisine CST
Ressource
ur le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31. Thématique: Emploi Instances paritaires Ci ...
32. Tableau récapitulatif des cas de recrutement d'agents contractuels de droit public
Ressource
rect et n’emprunte pas la voie normale du concours. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités Type de document: No ...
33. Les différents cas de détachement ou d'intégration directe dans la FPT- fiche pratique
Ressource
est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bé ...
34. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: Congés et absences Position ...
35. L'intérim dans les collectivités territoriales
Ressource
urvoir durablement un emploi. En effet, ce recours vise à satisfaire un besoin non durable et ne doit pas remettre ... en cause le principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires. Th ...
36. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP
Ressource
ent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois ... ntractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...
37. L'activité
Ressource
#039;un grade, exerce effectivement les fonctions de ce grade dans l'un des emplois correspondants. Th ...
38. Le recrutement d'un agent contractuel de droit public: secrétaire général de mairie (article L332.8.7 du CGFP)
Ressource
FP prévoit la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public sur un emploi permanent ...
39. L'évaluation du stagiaire: fiche pratique
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 13 mars, 2024 Descriptif court: L’accès à un cadre d’emplois ...
