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11. Délibération n° 2022-27- Accroissements saisonniers et temporaires d'activités- création d'emplois non permanents
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 11 mai 2022. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes C ...
12. Délibération n°2021-34 Création d'emplois non permanents
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration de CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document ...
13. Délibération n°2021-33 Création emplois permanents
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 15 décembre 2021. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document ...
14. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...
15. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
Ressource
ntractuel_de_droit_public_l_332-8.5deg_emplois_inferieurs_a_17h30.pdf ...
16. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...
17. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Ressource
ntractuel_de_droit_public_l_332-8.4deg_emplois_des_communes_nouvelles.pdf ...
18. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP
Ressource
ent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois ... ntractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...
19. Délibération n°2021-15 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes ...
20. Délibération n°2021-03 Création d'emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 3 février, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 3 février 2021. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: A ...
