un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique:  Congés et absences Position ...

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ent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois ... ntractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...

e l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi: So ... it que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit qu ... e la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation d'emploi ...

l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se tr ...

ou d’établissement public, afin d’occuper un nouvel emploi tout en conservant le même grade, le même échelon et la mê ...

périeur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ...

d’emplois respectif et exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie pourront bénéficier d’ ... une promotion interne dans un cadre d’emplois de la catégorie B, sans qu’une proportion de postes ouverts ... ansitoire, les statuts particuliers des cadres d’emplois de la catégorie B pourront prévoir l’établissement d’une liste ...

des missions propres à chaque cadre d’emplois. Il est toutefois limité pour favoriser la lisibilité du di ...

et de la perte d’emploi, existe désormais la rupture conventionnelle. Thématique:  Déroulement de carrière Ge ...