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1. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte

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nté; le reclassement dans un autre emploi.   Par conséquent, dès lors qu'il y a reprise de l'agent av ...

2. COVID 19: FAQ Statut et Protection sociale

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Cette FAQ est mise à jour au fur et à mesure des informations qui nous parviennent. Nous invitons les collectivités territoriales et établissements publics à consulter régulièrement le site internet, et à faire en parallèle une veille sur la matière. COVI ...

3. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires en activité- modèle d'arrêté

Ressource
de de la défense (emplois réservés). Thématique:  Position statutaire Recrutement Cibles:  Collectivités Type de do ... cument:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_emplois_reserves_militaire_en_activite_article_l4139-3.doc ...

4. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires radiés des cadres- modèle d'arrêté

Ressource
de de la défense (emplois réservés). Thématique:  Position statutaire Recrutement Cibles:  Collectivités Type de do ... cument:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_emplois_reserves_militaire_radie_article_l4139-3.doc ...

5. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté

Ressource
bles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_-_detachement_sur_emploi_fonctionnel.doc ...

6. CDG31- Service Protection sociale

Contact
intien dans l'emploi ...

7. Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé

Ressource
médicale Maintien dans l'emploi Cibles:  Collectivités Type de document:  Autre modèle de document (s ...

8. Modèle de courrier: demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé

Ressource
intien dans l'emploi Cibles:  Collectivités Type de document:  Autre modèle de document (saisine, co ...

9. Conseil Médical formation restreinte

Evénement
Elle aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l'emploi, du tr ...

10. Les différents cas de détachement ou d'intégration directe dans la FPT- fiche pratique

Ressource
est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bé ...