filières comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par ... niveaux hiérarchiques (A, B, C). A chaque cadre d’emplois correspond un statut particulier qui précise ... les fonctions qui se rattachent aux emplois et métiers qui peuvent être exécutés (définitions, détail ...

Tout employeur public dès qu’il emploie 20 agents (ETP) est soumis au respect d’une obligation ... d’emploi à l’égard des travailleurs handicapés. La loi fixe un taux minimal d’emploi égal ... et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fonction Publique ...

physique de ces agents. Tout employeur public territorial a une obligation de maintien dans l’emploi ... et de reclassement professionnel, pour chaque agent touché par une inaptitude physique à occuper l’emploi sur lequel ... l’emploi des personnes concernées. Les services proposés La Commission maintien dans l'emploi Le CDG31 ...

l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi ... : Soit que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit ... que la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation ...

de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ...

Les n ouvelles règles de report et d'indemnisation des congés annuels La rupture conventionnelle Les emplois ...

d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement ...

La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois ...

sur emploi permanent indépendamment du dossier tenu par l’employeur territorial. Le dossier comporte ...

Du métier usant au développement professionnel durable: en finir avec la pénibilité subie! Une application gratuite du CDG31 qui répertorie les 97 fiches métiers de la FPT à forte usure professionnelle et les possibilités d'évolution et de MobilitéS. ...