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11. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6 du CGFP
Ressource
contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois des communes ... _le_recrutement_dun_agent_contractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...
12. Allocations chômage
Page éditoriale
l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi ... : Soit que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit ... que la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation ...
14. Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé
Ressource
Maintien dans l'emploi Cibles: Collectivités Type de document: Autre modèle de document (saisine, ...
15. Agent titulaire: octroi de la Période de Préparation au Reclassement (PPR)
Ressource
s'applique aux agents titulaires CNRACL et IRCANTEC. Thématique: Maintien dans l'emploi Santé ...
16. Modèle de courrier: demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé
Ressource
Maintien dans l'emploi Cibles: Collectivités Type de document: Autre modèle de document (saisine, ...
17. MobilitéS
Contact
de contact: Services CDG31 Thématique: Maintien dans l'emploi Prévention des risques professionnels ...
18. FIPHFP: la retraite des agents en situation de handicap dans la Fonction Publique
Actualité
Agent public Collectivités Retraite Santé au travail Maintien dans l'emploi Le 07/07/2024 Ce ...
20. Handitorial année 2016: étude départementale
Ressource
Thématique: Maintien dans l'emploi Observatoire Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note ...
