| CDG31

1. Le recrutement d'un agent contractuel de droit public: secrétaire général de mairie (article L332.8.7 du CGFP)

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2. L'indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité"

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6. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

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7. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants

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