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11. Régime indemnitaire
Page éditoriale
de l’Etat. Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 définit pour chaque cadre d’emplois de la FPT un corps ... de référence de la FPE. Par exemple, le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux correspond au corps ... fixer: la nature des éléments indemnitaires, leurs conditions d'attribution (cadre d’emplois ...
12. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Page éditoriale
d’emplois tant que les arrêtés ministériels ne sont pas parus. Il est possible d’attendre, que l’ensemble ... au Comité Technique, chaque délibération instaurant le RIFSEEP pour un cadre d’emplois ou une filière, suite ...
13. Rémunération
Page rubrique
emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ... occupe cet emploi. Les décrets du 3 juillet 2006 et leurs annexes reprennent la liste des fonctions ...
14. Allocations chômage: ce qui change au 1er avril 2025
Actualité
de retour à l'emploi (ARE) le cumul de l'ARE et des revenus non salariés ne peut se faire que dans ...
15. Délibération n°2017-27 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de doc ...
16. Délibération n°2018-30: Partenariat Pôle Emploi/CDG31: parcours professionnels
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 juin, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 juin 2018. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...
17. Délibération n°2018-46 Partenariat Pôle Emploi: parcours "comptabilité-paie"
Ressource
Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes C ...
18. Délibération n°2018-45 Adhésion au Site Emploi Territorial (SET)
Ressource
Date d'édition: Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Type de document: Actes C ...
19. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de d ...
20. Délibération n°2020-26 Renouvellement de la convention de partenariat entre le FIPHFP et le CDG31 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes C ...
