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11. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...
12. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...
13. Agent contractuel: Emplois pour les communes nouvelles- CDI
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique: Gestion des carrières Cibles: Collectivités Type de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat ...
14. Agent contractuel: Emplois pour les communes nouvelles- CDD
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle de contrat s'applique aux agents contractuels. Thématique: Gestion des carrières Cibles: Collectivités Type de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat ...
15. Les différents cas de détachement ou d'intégration directe dans la FPT- fiche pratique
Ressource
est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bé ...
16. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique
Ressource
un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique: Congés et absences Position ...
17. Cadre d’intervention de l’élu employeur
Page éditoriale
comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par ni ... veaux hiérarchiques (A, B, C). A chaque cadre d’emplois correspond un statut particulier qui précise les fonctions qu ... i se rattachent aux emplois et métiers qui peuvent être exécutés (définitions, détail des tâ ...
18. Vous souhaitez intégrer la FPT
Page profil
du fonctionnaire territorial les concours et examens de la FPT les différentes voies d’accès à un emploi dans la FP ...
19. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP
Ressource
ent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois ... ntractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...
20. L'activité
Ressource
#039;un grade, exerce effectivement les fonctions de ce grade dans l'un des emplois correspondants. Th ...
