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21. Agent titulaire: arrêté mettant fin au détachement avec réintégration dans l'emploi

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Définition des modalités de fin de fonctions et de réintégration dans l'emploi.         Da ... ec réintégration dans l'emploi ...

22. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté

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bles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_-_detachement_sur_emploi_fonctionnel.doc ...

23. Délibération n°2017-27 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

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        Date d'édition:  Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de doc ...

24. Délibération n°2018-46 Partenariat Pôle Emploi: parcours "comptabilité-paie"

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    Date d'édition:  Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes C ...

25. Délibération n°2018-45 Adhésion au Site Emploi Territorial (SET)

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    Date d'édition:  Mardi, 6 novembre, 2018 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 6 novembre 2018. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Type de document:  Actes C ...

26. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de d ...

27. Délibération n°2020-26 Renouvellement de la convention de partenariat entre le FIPHFP et le CDG31 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap

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    Date d'édition:  Jeudi, 30 janvier, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 30 janvier 2020. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes C ...

28. Délibération n°2020-66 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant des cadres d'emplois des ingénieurs/techniciens territoriaux

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    Date d'édition:  Mercredi, 16 décembre, 2020 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 16 décembre 2020. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document ...

29. Délibération n°2021-02 Création d'emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d'activité

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    Date d'édition:  Mercredi, 3 février, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 3 février 2021. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  A ...

30. Délibération n°2021-03 Création d'emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité

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    Date d'édition:  Mercredi, 3 février, 2021 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 3 février 2021. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  A ...