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1. Déclaration et obligation d'emploi
Page éditoriale
Tout employeur public dès qu’il emploie 20 agents (ETP) est soumis au respect d’une obligation d’emploi ... à l’égard des travailleurs handicapés. La loi fixe un taux minimal d’emploi égal à 6 % de l’effectif to ... rritoriaux et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fo ...
2. Maintien dans l'emploi
Page éditoriale
physique de ces agents. Tout employeur public territorial a une obligation de maintien dans l’emploi ... et de reclassement professionnel, pour chaque agent touché par une inaptitude physique à occuper l’emploi sur le ... intien dans l’emploi des personnes concernées. Les services proposés La Commission maintien dans l'emploi ...
3. Handicap et maintien dans l’emploi
Page rubrique
tit une politique ambitieuse et volontariste en matière d’accès et de maintien dans l’emploi grâce à un ... (FIPHFP). Le CDG31 renouvelle son engagement en faveur de l’emploi des personnes en situation de ha ... ux d'emploi des personnes en situation de handicap est passé de 4,66 % en 2013 à 8,17 % en 20 ...
4. Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH): Attention aux arnaques
Actualité
Collectivités Elus Maintien dans l'emploi Emploi Le 04/01/2024 Chaque année, des employeurs ... publics assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont démarchés par des in ... Agefiph, du FIPHFP ou de Cap emploi… Ces personnes tiendront des propos inexacts et vous risquez d'être ...
5. Le tableau des emplois
Ressource
de façon synthétique le tableau des emplois. Thématique: Déroulement de carrière Gestion des carrières ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: tableau_des_emplois.pdf ...
6. Agent contractuel: Emplois des communes nouvelles issues de fusion CDD/CDI
Ressource
cument: Modèle de délibération Fichier: 9_-_maj_cgfp_-_deliberation_emplois_des_communes_nouvelles.docx ...
7. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
Ressource
ntractuel_de_droit_public_l_332-8.5deg_emplois_inferieurs_a_17h30.pdf ...
8. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Ressource
ntractuel_de_droit_public_l_332-8.4deg_emplois_des_communes_nouvelles.pdf ...
9. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...
10. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...
