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31. Agent contractuel: Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Ressource
pe de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_vacance_temporaire_dun_emploi.docx ...
32. Agent contractuel: Emplois inférieurs à 50%
Ressource
pe de document: Modèle de délibération Fichier: modele_-_contrat_emplois_inferieurs_a_17h30_cdd.docx ...
33. Agent contractuel: Emploi temps non complet inférieur à 50%- CDD
Ressource
pe de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_inferieurs_a_17h30_cdd.docx ...
34. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2000 habitants lié à une décision extérieur- CDI
Ressource
pe de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_qui_simposent_a_lat_cdi.docx ...
35. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2 000 habitants lié à une décision extérieur- CDD
Ressource
pe de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_qui_simposent_a_lat_cdd.docx ...
36. Agent contractuel: Emploi temps non complet inférieur à 50%- CDI
Ressource
pe de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_inferieurs_a_17h30_cdi.docx ...
37. Agent contractuel: Emplois des communes de moins de 1000 habitants
Ressource
pe de document: Modèle de délibération Fichier: 8_-_maj_cgfp_-_deliberation_emplois_des_communes ...
38. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
Ressource
ntractuel_de_droit_public_l_332-8.5deg_emplois_inferieurs_a_17h30.pdf ...
39. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Ressource
ntractuel_de_droit_public_l_332-8.4deg_emplois_des_communes_nouvelles.pdf ...
40. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...
