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11. COVID 19: FAQ Statut et Protection sociale
Page éditoriale
Cette FAQ est mise à jour au fur et à mesure des informations qui nous parviennent. Nous invitons les collectivités territoriales et établissements publics à consulter régulièrement le site internet, et à faire en parallèle une veille sur la matière. COVI ...
12. Le tableau des emplois
Ressource
de façon synthétique le tableau des emplois. Thématique: Déroulement de carrière Gestion des carrières ... Cibles: Collectivités Elus Type de document: Note d'information Fichier: tableau_des_emplois.pdf ...
13. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires en activité- modèle d'arrêté
Ressource
de de la défense (emplois réservés). Thématique: Position statutaire Recrutement Cibles: Collectivités Type de do ... cument: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_emplois_reserves_militaire_en_activite_article_l4139-3.doc ...
14. Agent titulaire: emplois réservés aux militaires radiés des cadres- modèle d'arrêté
Ressource
de de la défense (emplois réservés). Thématique: Position statutaire Recrutement Cibles: Collectivités Type de do ... cument: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_emplois_reserves_militaire_radie_article_l4139-3.doc ...
15. Agent contractuel: Emplois des communes nouvelles issues de fusion CDD/CDI
Ressource
cument: Modèle de délibération Fichier: 9_-_maj_cgfp_-_deliberation_emplois_des_communes_nouvelles.docx ...
16. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté
Ressource
bles: Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: arrete_-_detachement_sur_emploi_fonctionnel.doc ...
17. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
Ressource
ntractuel_de_droit_public_l_332-8.5deg_emplois_inferieurs_a_17h30.pdf ...
18. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants
Ressource
ntractuel_de_droit_public_l_332-8.4deg_emplois_des_communes_nouvelles.pdf ...
19. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...
20. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application d ...