corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre ... d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé ...

(article 12-1 du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois ...

lice. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis pa ... r la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police mu ... nicipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce ...

d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ... ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n& ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 mo ... difiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l& ... #039;un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d& ...

ndition:- 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon du grade- 3 ans de services effectifs dans un corps ou emploi ... ou emploi de catégorie B ou de même niveau Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l& ... #039;un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ...

grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois ... de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans ... ximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 mo ...

d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ... ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n& ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent ... si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération ... #039;un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ...

d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e ... de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même ni ... veau. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis pa ...