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1. Allocations chômage

Page éditoriale
e l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi: So ... it que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit qu ... e la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation d'emploi ...

2. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Actualité
d’emplois respectif et exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie pourront bénéficier d’ ... une promotion interne dans un cadre d’emplois de la catégorie B, sans qu’une proportion de postes ouverts ... ansitoire, les statuts particuliers des cadres d’emplois de la catégorie B pourront prévoir l’établissement d’une liste ...

3. Évolutions règlementaires au 1er janvier 2024

Actualité
fonctions un dimanche ou un jour férié et qui relèvent des cadres d’emploi suivants: Cadres de santé pa ...

4. Le tableau des emplois

Ressource
de façon synthétique le tableau des emplois. Thématique:  Déroulement de carrière Gestion des carrières ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  tableau_des_emplois.pdf ...

5. Les mardis du Statut: à vos agendas!

Actualité
mai 2024 16h30- 17h30 Les emplois non permanents; le RIFSEEP: les points de vigilance. Veille ju ...

6. Les Mardis du statut

Evénement
h30. Le prochain webinaire aura lieu le mardi 28 mai 2024, à 16h30, selon le programme suivant : Les emplois ...

7. Mutation externe

Ressource
ou d’établissement public, afin d’occuper un nouvel emploi tout en conservant le même grade, le même échelon et la mê ...

8. Agent IRCANTEC: mise en disponibilité d’office sans traitement pour toute la durée de la procédure de licenciement pour inaptitude physique

Ressource
un reclassement et lorsque, après recherches d’un emploi de reclassement, la collectivité/établissement est dans ... l’impossibilité de pouvoir proposer un emploi de reclassement à l’agent. Thématique:  Congés et absences Position ...

9. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté

Ressource
bles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_-_detachement_sur_emploi_fonctionnel.doc ...

10. Filière médico-sociale CATÉGORIE B- Modifications statutaires au 1er janvier 2022

Ressource
cadres d'emplois de la catégorie B de la filière médico-sociale de la fonction publique te ...