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1. Délibération n°2017-32 Prise en charge des frais liés à la mise en oeuvre du compte personnel de formation

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    Date d'édition:  Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de documen ...

2. Délibération n°2018-15- Elections Professionnelles 2018: Comité Technique – fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements

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    Date d'édition:  Jeudi, 3 mai, 2018 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 3 mai 2018. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Consei ...

3. Délibération n°2019-38 Adhésion à l’association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP)

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    Date d'édition:  Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes Conseil ...

4. Délibération n° 2022-30- Détermination du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, paritarisme et recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements publics

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    Date d'édition:  Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 11 mai 2022. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes C ...

5. Délibération n° 2022-31- Création de la formation spécialisée du comité social territorial et détermination du nombre de représentants du personnel, paritarisme et recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements publics

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    Date d'édition:  Mercredi, 11 mai, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 11 mai 2022. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes C ...

6. Délibération n°2022-39 Heures supplémentaires pour accroissement d’activité au service Gestion du Personnel Territorial (1er semestre 2022)

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    Date d'édition:  Mercredi, 6 juillet, 2022 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 6 juillet 2022. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Actes ...