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1. Dossier individuel des agents publics
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ou à la carrière de leurs agents au service « Gestion du personnel territorial » par mèl (carriere@cdg31.fr) ou par ... le service "Gestion du personnel territorial" Le service « Gestion du personnel territorial » ... territoriale de la nouvelle affectation. Le service « Gestion du personnel territorial » est composé ...
2. Régime indemnitaire
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territoriale ou d'un établissement public, le principe d’égalité s’applique par catégories de personnels ...
3. Dans quelle structure peut travailler un fonctionnaire?
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Entretien de la voirie, des espaces verts, des bâtiments… Police Municipale: gardien de police municipale ... Aménagement de l'espace communautaire Équilibre social de l'habitat Politique de la ville Transport ... de communes Elle regroupe plusieurs communes afin de les associer au sein d’un espace de solidarité dans ...
4. Droits et obligations des fonctionnaires
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des représentants des employeurs et des représentants du personnel. Les sanctions sont divisées en quatre groupes ...
5. Participer au dialogue social: les instances consultatives de la FPT
Page éditoriale
les représentants du personnel aux grandes décisions ayant des incidences individuelles ou collectives. Ces ...
6. Procédures et dossiers CNRACL en ligne
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de pension : aller sur le site de la CNRACL > rubrique « Vous êtes employeurs » > « Accès à mon espace ... employeurs » > «Accès à mon espace personnalisé » renseigner l’identifiant et le code confidentiel cliquer ... le site de la CNRACL > rubrique « Vous êtes employeurs » > « Accès à mon espace personnalisé » ...
7. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
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territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition des modèles de saisine des CAP. Pour ...
8. Le Comité Social Territorial (CST)
Page éditoriale
des établissements publics d'une part, et de représentants élus du personnel d'autre part. La présidence ...
9. Le Conseil Médical Départemental en formation plénière
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du personnel issus des commissions administratives paritaires de la catégorie dont relève l’agent concerné. ...
10. Intérim territorial
Page éditoriale
des structures publiques territoriales, par la mise à disposition d’un personnel compétent. Il s'agit ...

