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1. Commissions Administratives Paritaires
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et de représentants du personnel. Les représentants du personnel sont élus pour un mandat d’une durée de 4 ans. Elles ... personnel de formation, Révision du compte-rendu de l’entretien professionnel, en cas de contestation par ...
2. Commissions Consultatives Paritaires
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des collectivités territoriales ou des établissements publics et de représentants du personnel. Les représentants ... du personnel sont élus pour un mandat d’une durée de 4 ans. Quelles en sont ses compétences? Les CCP sont ... de l'entretien professionnel, Refus d’utilisation du compte personnel de formation. Enfin, les CCP sont également ...
3. Élections professionnelles 2026: rencontre avec les organisations syndicales
Actualité
des représentants du personnel siégeant dans les instances qui lui sont rattachées : les CAP pour les fonctionnaires ... 2026: les agents territoriaux éliront leurs nouveaux représentants du personnel aux comités sociaux ...
4. Comités sociaux territoriaux
Page rubrique
publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la durée du mandat est fixée à 4 ans. Un Comité ...
5. Élections professionnelles 2026
Page rubrique
des agents dans leur travail. Ces instances, composées de représentants du personnel et de représentants ...

