Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... nombre de décisions sont à prendre et des responsabilités à assumer en matière de gestion du personnel ...

des représentants des employeurs et des représentants du personnel. Les sanctions sont divisées en quatre groupes ...

en fonction des profils d’utilisateurs et de la nature des données. Le personnel du CDG31, en sa qualité ...

foi, certains faits dont elle a eu personnellement connaissance, constitutifs d’un crime, d’un délit, ...

que l’agent public ne se trouve dans une situation dans laquelle son intérêt personnel pourrait être ... en raison par exemple d’un intérêt personnel à l’affaire ou d’une prise de position publique affirmée. ... public est amené à se prononcer sur une affaire dans laquelle il peut avoir un intérêt personnel ...