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21. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
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territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition des modèles de saisine des CAP. Pour ...
22. Comités sociaux territoriaux
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publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la durée du mandat est fixée à 4 ans. Un Comité ...
23. Élections professionnelles 2026
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des agents dans leur travail. Ces instances, composées de représentants du personnel et de représentants ...
24. Le Comité Social Territorial (CST)
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des établissements publics d'une part, et de représentants élus du personnel d'autre part. La présidence ...
25. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
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