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11. Comités sociaux territoriaux
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publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la durée du mandat est fixée à 4 ans. Un Comité ...
12. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
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territoriales, d’une part, et de représentants élus du personnel, d’autre part. Il existe une seule CCP pour ... le 2 ème refus d’une action de formation professionnelle refus d’utilisation du compte personnel ... les démarches des employeurs territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition ...
13. Commissions Consultatives Paritaires
Page rubrique
des collectivités territoriales ou des établissements publics et de représentants du personnel. Les représentants ... du personnel sont élus pour un mandat d’une durée de 4 ans. Quelles en sont ses compétences? Les CCP sont ... de l'entretien professionnel, Refus d’utilisation du compte personnel de formation. Enfin, les CCP sont également ...
14. Commissions Administratives Paritaires
Page rubrique
et de représentants du personnel. Les représentants du personnel sont élus pour un mandat d’une durée de 4 ans. Elles ... personnel de formation, Révision du compte-rendu de l’entretien professionnel, en cas de contestation par ...
15. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
Page éditoriale
du collège des représentants du personnel Consulter la liste des membres de la Formation Spécialisée ...
16. Le Comité Social Territorial (CST)
Page éditoriale
des établissements publics d'une part, et de représentants élus du personnel d'autre part. La présidence ...
17. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Page éditoriale
territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition des modèles de saisine des CAP. Pour ...
18. Participer au dialogue social: les instances consultatives de la FPT
Page éditoriale
les représentants du personnel aux grandes décisions ayant des incidences individuelles ou collectives. Ces ...
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