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11. Comités sociaux territoriaux

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publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la durée du mandat est fixée à 4 ans. Un Comité ...

12. La Commission Consultative Paritaire (CCP)

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territoriales, d’une part, et de représentants élus du personnel, d’autre part. Il existe une seule CCP pour ... le 2 ème refus d’une action de formation professionnelle refus d’utilisation du compte personnel ... les démarches des employeurs territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition ...

13. Commissions Consultatives Paritaires

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des collectivités territoriales ou des établissements publics et de représentants du personnel. Les représentants ... du personnel sont élus pour un mandat d’une durée de 4 ans. Quelles en sont ses compétences? Les CCP sont ... de l'entretien professionnel, Refus d’utilisation du compte personnel de formation. Enfin, les CCP sont également ...

14. Commissions Administratives Paritaires

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et de représentants du personnel. Les représentants du personnel sont élus pour un mandat d’une durée de 4 ans. Elles ... personnel de formation, Révision du compte-rendu de l’entretien professionnel, en cas de contestation par ...

15. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

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du collège des représentants du personnel Consulter la liste des membres de la Formation Spécialisée ...

16. Le Comité Social Territorial (CST)

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des établissements publics d'une part, et de représentants élus du personnel d'autre part. La présidence ...

17. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

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territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition des modèles de saisine des CAP. Pour ...

18. Participer au dialogue social: les instances consultatives de la FPT

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les représentants du personnel aux grandes décisions ayant des incidences individuelles ou collectives. Ces ...