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1. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
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territoriales, d’une part, et de représentants élus du personnel, d’autre part. Il existe une seule CCP pour ... le 2 ème refus d’une action de formation professionnelle refus d’utilisation du compte personnel ... les démarches des employeurs territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition ...
2. Participer au dialogue social: les instances consultatives de la FPT
Page éditoriale
les représentants du personnel aux grandes décisions ayant des incidences individuelles ou collectives. Ces ...
3. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Page éditoriale
territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition des modèles de saisine des CAP. Pour ...
4. Mission d’Inspection en santé et sécurité au travail
Page éditoriale
du personnel du CST/FSSSCT lorsque ce dernier n'a pas été réuni sur une période d'au moins 9 mois; ... de l'expert agréé; Etre saisi par les représentants titulaires du personnel du CST/FSSSCT lorsqu’est constaté ...
5. Le Comité Social Territorial (CST)
Page éditoriale
des établissements publics d'une part, et de représentants élus du personnel d'autre part. La présidence ...
6. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
Page éditoriale
du collège des représentants du personnel Consulter la liste des membres de la Formation Spécialisée ...
