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1. La Commission Consultative Paritaire (CCP)
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territoriales, d’une part, et de représentants élus du personnel, d’autre part. Il existe une seule CCP pour ... le 2 ème refus d’une action de formation professionnelle refus d’utilisation du compte personnel ... les démarches des employeurs territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition ...
2. Participer au dialogue social: les instances consultatives de la FPT
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les représentants du personnel aux grandes décisions ayant des incidences individuelles ou collectives. Ces ...
3. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
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territoriaux, le service Gestion du personnel territorial met à disposition des modèles de saisine des CAP. Pour ...
4. Mentions légales
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d'information pour un usage personnel et privé; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées ...
5. Le Comité Social Territorial (CST)
Page éditoriale
des établissements publics d'une part, et de représentants élus du personnel d'autre part. La présidence ...
6. Mentions légales
Page éditoriale
d'information pour un usage personnel et privé; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées ...
7. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31
Page éditoriale
du collège des représentants du personnel Consulter la liste des membres de la Formation Spécialisée ...
