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1. Grève- Une autorité territoriale doit-elle mettre en place un service minimum dans les écoles?
FAQ
Oui, lorsque que 25 % au moins des enseignants sont grévistes conformément aux articles L. 133-2 ...
2. Santé et Prévoyance- Quelles sont les conditions d’évolution des tarifs au cours des contrats?
FAQ
de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront en fonction ...
3. Prévoyance- Quel est l’intérêt de prendre le renfort Capital Décès?
FAQ
L’option de base avec un taux de cotisation de 1,61% comprend un capital correspondant à 25 ...
4. Les droits et obligations des fonctionnaires
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conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 ... de dignité (article 25) Cette obligation contribue à asseoir le respect de la puissance publique. Elle ... la considération portée à l’administration par les usagers. Obligation de probité (article 25) La probité, qui peut ...
5. Adhésion
Page éditoriale
perception minimale de 25€ est appliquée pour chacune des couverture. Remonter en haut de page: Remonter ...
6. La Mission Médiation à l’attention des agents publics
Page éditoriale
obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ...
7. La Mission Médiation à l’attention des employeurs territoriaux
Page éditoriale
obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ...
8. Le concours et l'accès direct
Page éditoriale
de contrat pour les personnes de 16 à 25 ans sans qualification et sans diplôme ou n’ayant pas atteint ...
9. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...
10. FAQ PSC / Conventions de participation
Page éditoriale
augmenteront de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront ... correspondant à 25% du revenu annuel brut (TIB + NBI + RI). Le renfort capital décès avec un taux de cotisation ...
