conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 ... de dignité (article 25) Cette obligation contribue à asseoir le respect de la puissance publique. Elle ... la considération portée à l’administration par les usagers. Obligation de probité (article 25) La probité, qui peut ...

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prise en application de la loi du 6 août 2019 ...

perception minimale de 25€ est appliquée pour chacune des couverture. Remonter en haut de page:  Remonter ...

la déontologie des fonctionnaires territoriaux, tels que définis par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 ...

obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ...

obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ...

de contrat pour les personnes de 16 à 25 ans sans qualification et sans diplôme ou n’ayant pas atteint ...

de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...

la formation et l’expérience de terrain) (§2-5) Le contrat à durée déterminée Afin de faciliter la gestion ... apprenti peut percevoir, selon sa situation une rémunération allant de 25 % à 98 % du SMIC. Quelles ... de 1 6 et 25 ans à la date de début de la mission (30 ans pour les jeunes en situation de handicap). Pas ...

augmenteront de 2,5% par an. A partir de 2027 et jusqu’au terme des conventions, les taux évolueront ... correspondant à 25% du revenu annuel brut (TIB + NBI + RI). Le renfort capital décès avec un taux de cotisation ...