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21. Délibération n°2018-25 Filière technique, catégories A et B- modification du régime indemnitaire
Ressource
de2018_25.pdf ...
22. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
Ressource
Fichier: de2019-25.pdf ...
23. Délibération n°2020-25 Recours GONZALEZ – Requête n° 19BX03348 – Habilitation du Président
Ressource
de2020_25.pdf ...
24. Délibération n°2021-25 Motion concernant le projet de loi relatif à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit "4D"
Ressource
de2021_25.pdf ...
25. Délibération n° 2022-25- Missions complémentaires à caractère facultatif- conditions tarifaires
Ressource
de2022_25.pdf ...
26. Délibération n°2024-25 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions: Actualisation
Ressource
de2024-25.pdf ...
27. Les droits et obligations des fonctionnaires
Page éditoriale
conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 ... de dignité (article 25) Cette obligation contribue à asseoir le respect de la puissance publique. Elle ... la considération portée à l’administration par les usagers. Obligation de probité (article 25) La probité, qui peut ...
28. Un nouveau dispositif d’accompagnement: le coaching individuel- Point de départ de votre transformation
Actualité
Le 25/08/2025 Parce que derrière chaque difficulté professionnelle se cache un potentiel inexploité, le coaching ...
29. Le Référent Déontologue
Page rubrique
la déontologie des fonctionnaires territoriaux, tels que définis par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 ...
30. La Mission Médiation à l’attention des agents publics
Page éditoriale
obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. ...
