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31. Délibération n°2026-08 Exercice 2026 – Budget Principal – Budget Primitif et affectation des résultats 2025
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique: Institutions ...
32. Délibération n°2026-07 Réunion à distance du Conseil d’administration
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court: Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 25 février 2026. Thématique: Institutions ...
33. Grève- Une autorité territoriale doit-elle mettre en place un service minimum dans les écoles?
FAQ
Oui, lorsque que 25 % au moins des enseignants sont grévistes conformément aux articles L. 133-2 ...
34. Délibération n°2018-25 Filière technique, catégories A et B- modification du régime indemnitaire
Ressource
de2018_25.pdf ...
35. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
Ressource
Fichier: de2019-25.pdf ...
36. Délibération n°2020-25 Recours GONZALEZ – Requête n° 19BX03348 – Habilitation du Président
Ressource
de2020_25.pdf ...
37. Délibération n°2021-25 Motion concernant le projet de loi relatif à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit "4D"
Ressource
de2021_25.pdf ...
38. Délibération n° 2022-25- Missions complémentaires à caractère facultatif- conditions tarifaires
Ressource
de2022_25.pdf ...
39. Délibération n°2024-25 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions: Actualisation
Ressource
de2024-25.pdf ...
40. Procès-verbal du Conseil d'administration du 17-12-2025
Ressource
d'Administration CDG31 Fichier: proces-verbal_ca_cdg31_du_17_12_25.pdf ...
