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Accueil fc25 小妖 比赛风格 Institutions de la FPT Actualité du CDG31

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21. Annexe 1 à la délibération n°2015-25: calendrier prévisionnel 2016 des concours et examens professionnels organisés par le CDG31

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d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_25_pj-de-1-1_1.pdf ...

22. Annexe 2 à la délibération n°2015-25: Concours et examens session 2016 ouverts en convention auprès d'autres CDG organisateurs

Ressource
d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_25_pj-de-1-1_2.pdf ...

23. Délibération n°2016-25: Contentieux Madame Sandrine COURREGES c/CDG31- Habilitation du Président à agir en justice

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de2016_25.pdf ...

24. Délibération n°2018-25 Filière technique, catégories A et B- modification du régime indemnitaire

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de2018_25.pdf ...

25. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux

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Fichier:  de2019-25.pdf ...

26. Délibération n°2020-25 Recours GONZALEZ – Requête n° 19BX03348 – Habilitation du Président

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de2020_25.pdf ...

27. Délibération n°2021-25 Motion concernant le projet de loi relatif à la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit "4D"

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de2021_25.pdf ...

28. Délibération n° 2022-25- Missions complémentaires à caractère facultatif- conditions tarifaires

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de2022_25.pdf ...

29. Délibération n°2023-25 Désignation d’un élu représentant le CDG31 aux Assemblées Générales du GIP

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de2023_25.pdf ...

30. Délibération n°2024-25 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions: Actualisation

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de2024-25.pdf ...