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21. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
Ressource
Fichier: de2019-25.pdf ...
22. Délibération n°2023-25 Désignation d’un élu représentant le CDG31 aux Assemblées Générales du GIP
Ressource
de2023_25.pdf ...
23. Délibération n°2025-25: Harmonisation régionale des modalités de calcul du coût lauréat et du barème général de rémunération au 1er septembre 2025
Ressource
de2025_25.pdf ...
24. Procès-verbal du Conseil d'administration du 17-12-2025
Ressource
d'Administration CDG31 Fichier: proces-verbal_ca_cdg31_du_17_12_25.pdf ...
25. Revalorisation au 1er juillet 2025 des allocations chômage
Actualité
du Conseil d’administration de l’UNEDIC du 25 juin 2025, les allocations chômage ont été revalorisées de 0,5% ...
26. RÉMUNERATION: revalorisation du SMIC et indemnité différentielle
Actualité
du travail de 35 heures hebdomadaires ; Le minimum garanti s'établit à 4,25 euros. Cependant, ...
27. Délibération n°2016-07 relative à la participation du CDG31 aux conventions de participation mutualisées mises en oeuvre par le CDG 31 dans le cadre de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984: Couvertures en Santé et Prévoyance
Ressource
Date d'édition: Jeudi, 28 janvier, 2016 Descriptif court: Le Conseil d’Administration décide à l’unanimité:- de joindre l’établissement et ses effectifs aux procédures de mise en concurrence pour la passation des conventions de participation po ...

