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Accueil lens 14m5 Actualité du CDG31 Intercommunalité

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21. Délibération 2020-14 Taux de cotisation obligatoire et cotisation additionnelle

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de2020_14.pdf ...

22. Délibération n°2021-14 Créations et suppressions de postes

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de2021_14.pdf ...

23. Délibération n°2022-14- Exercice 2022 – Budget annexe de la Coordination Régionale des centres de gestion d’Occitanie – Budget Primitif et affectation du résultat 2021

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de2022_14.pdf ...

24. Délibération n°2024-14 Créations de postes – emplois permanents

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Fichier:  de2024-14.pdf ...

25. Délibération n°2025-14 Service Intérim Territorial – Délégation à la Présidente pour la fixation des effectifs

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de2025_14.pdf ...

26. Délibération n°2018-14 Consultation en vue de la remise en concurrence des contrats groupe d’assurance statutaire pour le CDG 31 et les employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne: choix de la procédure.

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de2018_14.pdf ...

27. Transfert de compétences- Liste des agents transférés

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    Date d'édition:  Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court:  Modèle de tableau listant ...

28. Mise à disposition de service- Liste des agents mis à disposition

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    Date d'édition:  Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court:  Modèle de tableau listant ...

29. Formulaire de réclamation- Élections CA 2020

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du CDG31, les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  ...

30. Transfert de compétence- Modèle de fiche d'impact

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    Date d'édition:  Jeudi, 14 février, 2019 Descriptif court:  Modèle à utiliser dans ...